Aperçu du résumé
La société Nexity IR programmes domaines s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel de Douai (janvier 2026) dans un litige l'opposant à Crédit mutuel...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-13.540
Demandeur(s)
: la société Nexity IR programmes domaines
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Crédit mutuel factoring
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 61184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société...
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