Aperçu du résumé
La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par la société de l'Espoir contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 1er octobre 2025. La demanderesse n'a pas déposé de mémoire conten...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: B 26-12.525
Demandeur(s)
: la société de l'Espoir
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société du Grand Pré et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2]
Ordonnance
: 50637
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnanc...
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