Aperçu du résumé
Arrêté de nomination renouvellant deux directeurs départementaux dans leurs fonctions : M. Thierry Latapie-Bayroo (DDTM d'Ille-et-Vilaine) à partir du 15 octobre 2026, et Mme Caroline Nicolo (DDETSPP ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté de 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 28 septembre et 18 octobre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la demande des in...
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