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Cet arrêté du 28 août 2026 retire de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) plusieurs références d'électrodes et d'extensions pour stimulation cérébrale profonde de la gamme « Infini...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS de radier le code 3456019 et les trois références relatives au codes 3402779 relatifs aux électrodes non directionnelles et extensions pour stimulation cérébrale profonde « ELECTRODES QUADRIPOLAIRES ET EXTENSIO...
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