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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 6 octobre 2026 concerne un litige entre des particuliers (les époux D.) et une société de construction (Kit Habitat) suite à des malfaçons constatées lors de l...
Texte officiel (extrait)
[G] [D]
[X] [D]
C/
S.A.S. KIT-HABITAT
MAAF ASSURANCES
[N] [K]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZD7
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 11 février 2026,
rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00476
APPELANTS :
Madame [G] [M] épo...
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