Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (26 août 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'une vendeuse en boulangerie (Mme M.), embauchée en CDI depuis 2018. Après deux arrêts maladie e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/305
N° RG 23/03863
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SP
[P] [M]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 22 Fé...
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