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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 19 juin 2026, concerne le contrôle judiciaire d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement (soins sous contrainte). M. [N], hospitalisé...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 36
N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63D
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
11 juin 2026
[N]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
ARS PACA - PREFET DE [Localité 3]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désign...
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