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Le ministère du Travail rend obligatoires pour toutes les entreprises du secteur nautique (industrie et services) les nouveaux salaires minima mensuels fixés par accord de branche au 1er juin 2026. Ce...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er j...
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