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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) du 16 septembre 2026 concerne un litige relatif au transfert du contrat de travail d'un agent de sûreté aéroportuaire (M. [U]), embauché par la ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWU
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06737
APPELANT
Monsieur [R] [U]
Chez Madame [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1] - GUADELOUPE...
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