Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe, pour l'année universitaire 2025-2026, le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) disponibles pour les étudiants en médecine et odontologie (2e et 3e cycles) ainsi que...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6, R. 631-24 et R. 631-24-1 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :


Article 1 — Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.