Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a examiné le 15 juillet 2026 un litige portant sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail survenu le 10 janvier 2018. ...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 12 mai 2026
N° de rôle : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXR
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 30 avril 2024
Code affaire : 89B
A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANT
Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1]
Représenté par M. [W] [C], en vertu d'un pouvoir spécial
INTIMEES
S.A.S. [1]...
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