Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation actant le désistement d'un pourvoi formé par M. [D] contre un arrêt de la cour d'appel de Metz du 30 septembre 2025. Le demandeur a renoncé à son pourvoi le 8 avril ...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 25-21.860

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: Me Haas

Ordonnance
: 60734

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbcf7cdc6046d4707...

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