Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 7 avril 2026 concernant un litige entre BNP Paribas Lease Group et l'association Tremplin Travail en redressement judiciaire. L'affaire porte sur un contrat de loc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNOG
jugement du 09 Janvier 2025
Juge commissaire d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 23/00021
ARRET DU 07 AVRIL 2026
APPELANTE :
BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Math...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.