Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 3 septembre 2026 dans une affaire d'accident mortel de la route survenu en 2024. Un piéton, M. [R] [L], a été tué par un véhicule assuré auprès d'AIG Europ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2026
(n° 257 , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH5G
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2025 -TJ de CRETEIL - RG n°25/00828
APPELANTE
AIG EUROPE SA, société de droit étranger immatriculée au Luxembourg sous le n°B218806) prise en son principal...
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