Aperçu du résumé
Cet arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (convention coll...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 et des te...
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