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La Cour de cassation rectifie une erreur matérielle dans une ordonnance du 26 juin 2025 concernant un litige entre la société CCB et un syndicat de copropriétaires. L'ordonnance initiale indiquait à t...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORectif
Pourvoi n° : D 22-11.637
Demandeur : la société CCB
Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]
[Adresse 1] à [Localité 1]
Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 309/26
Ordonnance n° : 90530 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
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Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des...
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