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Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant marocain fait l'objet d'une obligation de ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°323
N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AA
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 avril 2026
[O]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal j...
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