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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 14 février 2025 concerne un litige commercial entre deux sociétés d'emballage et de cartonnage. La société CEC Packaging demande la ra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
REFERES
ORDONNANCE N°
AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXS
AFFAIRE : Société CEC PACKAGING C/ S.A.S. CARTONNERIE MODERNE
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Janvier 2025,
Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui...
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