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La Cour d'appel de Paris confirme par ordonnance du 1er mai 2026 qu'un juge judiciaire saisi d'une demande de prolongation de maintien en zone d'attente ne peut pas remettre en cause la légalité des d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE7C
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la...
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