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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Nîmes (30 juillet 2026) concerne un litige entre M. [H], ancien cédant de parts sociales d'une société du bâtiment (DESSIBAT), et la société KL...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
REFERES
ORDONNANCE
AFFAIRE : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J66P
AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. KLM CONCEPT BATIMENT
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juin 2026,
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assi...
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