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La Cour de cassation, chambre criminelle, prend acte du désistement de Mme [N] [E] de son pourvoi en cassation. Cette dernière avait formé un recours contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 22...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-87.110 F-N
N° 01409
ODVS
29 SEPTEMBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026
Mme [N] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctio...
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