Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 26 mai 2026 concernant un litige entre un commerçant en véhicules d'occasion et sa banque (Crédit Mutuel) pour un prêt professionnel impayé. Le commerçant avait...
Texte officiel (extrait)
PM/LLL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YH
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 26 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23-1057 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Mon...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.