Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2027
À partir du 1er janvier 2027, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé à 48 900 € (soit 4 075 € par mois). Ce plafond sert de base au calcul de nombreuses cotisations sociales et dr...
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