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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (21 juillet 2026) concerne l'indemnisation d'un passager blessé dans un accident de la route causé par M. [M]. M. [C] avait obtenu en première instance 500 € pour...
Texte officiel (extrait)
[Q] [C]
C/
[B] [M]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXRT
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 23/00748
APPELANT :
Monsieur [Q] [C]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Locali...
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