Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a radié une affaire commerciale opposant la SAS Champ'être à la SCEA des Corbels. La radiation est due au fait que le liquidateur judiciaire de Champ'être (mise en liquidation ...
COUR D'APPEL DE METZ



6ème chambre commerciale



ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Septembre 2026






RG N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGP

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00581



S.A.S. CHAMP'ETRE représentée par son représentant légal

sis [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ


APPELANT

S.C.E.A...

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