Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 23 janvier 2025 concernant M. [B] [D], avocat radié de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis. Cet avocat, inscrit au barreau depuis 1997, avait été conda...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7HV
Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Janvier 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis
DEMANDEUR AU RECOURS
Monsieur [B] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Co...
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