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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 23 mai 2026 relative au contrôle d'une mesure de rétention administrative concernant un ressortissant algérien. Le document concerne une procédure d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 23 MAI 2026
N° RG 26/00857
N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3L6
Copie conforme
délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 21 Mai 2026 à 12H1...
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