Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rennes (3ème Chambre Commerciale) a rendu un arrêt le 9 juin 2026 dans un litige opposant la société Optima Energie SAS à M. [Y], entrepreneur individuel (INVENTIDE). Les deux parti...
Texte officiel (extrait)
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°
N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFK6
(Réf 1ère instance : 2024003043)
OPTIMA ENERGIE SAS
C/
M. [F] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me LHERMITTE
Me PRIMA DUGAST
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 09 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :...
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