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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (14 août 2026) concerne M. [R] [F], ressortissant algérien né en 2002, placé en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne le 7 août...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/776
N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSY
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 16h30
Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2026 à...
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