Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Autorisation de pêche du maquereau pour les navires adhérents à l'organisation FROM NORD dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV à compter de la publication de l'avis. Conservation, transbordemen...
La pêche du maquereau est autorisée en zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.

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