Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 10 juillet 2026 corrige une erreur dans la liste des chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France : Mme Yasmine Zitouni, précédemment listée sans mention de spécialité, est désorma...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (NOR : SFHN2617756A),
Arrête :


Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2026...

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