Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de renouvellement de M. Teymouraz MANUCHEHRI-GORJESTANI dans ses fonctions de sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au ministère de l'Europe et des affaires étrang...
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 août 2022 portant nomination de M. Teymouraz MANUCHEHRI-GORJESTANI, en qualité de sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des...

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