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La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) examine un litige relatif à une saisie sur rémunération. M. [T] avait obtenu en 2020 un jugement condamnant Mme [X] à lui payer environ 18 000 euros. Le juge de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUPR
Décision du
Juge de l'exécution de [Localité 1]
saisie des rémunérations
Au fond
du 16 février 2024
RG : 11.23350
[X]
C/
[T]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANTE :
Mme [L] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1509
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu...
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