Aperçu du résumé
Mme Adeline Robardet est nommée commissaire de justice salariée au sein de l'office de M. David Miele, à Lure (Haute-Saône). Cette nomination est prise par le garde des Sceaux sur la base du décret du...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme ROBARDET (Adeline, Armelle, Cyrille) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. MIELE (David, Alexandre), à la résidence de Lure (Haute-Saône).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Ré...