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La Cour d'appel d'Amiens statue sur un litige concernant l'installation défectueuse d'un élévateur d'accessibilité sur le site d'un ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) géré par l'ass...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Association APEI LES PAPILLONS BLANCS
C/
[C]
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
E.U.R.L. [R] KAP AUTONOMIE
Copie exécutoire
le 22 septembre 2026
à
Me VIGNON
Me ABIVEN
Me BIBARD
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04093 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJ5
Décision déférée à la c...
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