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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon (8 septembre 2026) concerne le recouvrement forcé de dettes fiscales (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxes d'habitation) sur les époux [S]. Pour récupérer l...
Texte officiel (extrait)
[A] [S]
[R] [V] épouse [S]
C/
LA COMPTABLE DU SIP DE [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULJ
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025,
rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00850
APPELANTS :
Monsieur [A] [S]
né...
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