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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne une procédure prud'homale en appel opposant un salarié (M. [W] [K]) à la SARL [1]. L'appelant a interjeté appel d'une décision du conseil de prud'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ORDONNANCE SUR INCIDENT
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
DU 17 SEPTEMBRE 2026
(2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ2H
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 avril 2023
Date de saisine : 05 mai 2023
Décision attaquée : n° 20/00355 rendue par le co...
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