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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris porte sur une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [W] [L], hospitalisé sous contrainte depuis le 13 mai 2026 sur décision du préfe...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(n° 545/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZF
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02120
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Août 2026
Déci...
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