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Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 16 avril 2026 concernant le licenciement pour faute grave d'une serveuse de discothèque pour consommation de cannabis sur le lieu de travail. L'employeur reprocha...
Texte officiel (extrait)
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°133/2026
N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVXW
S.A.R.L. [1]
C/
Mme [S] [M]
RG CPH : F 21/00152
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 16 AVRIL 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Présid...
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