Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Bureau du Sénat se réunit le 2 juillet 2026 pour examiner plusieurs sujets administratifs et institutionnels. L'ordre du jour comprend notamment l'examen de déclarations d'intérêts de sénateurs, l'...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 2 juillet 2026 à 8 h 30

avec l'ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

II. Budget du Sénat

- Adoption par le Bureau du projet de budget pour 2027

III. Intelligence artificielle

- Communication de M. Alain MARC, Vice-président, président de la délégation en charge des technologies numériques, de...

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