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Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 17 avril 2026 dans l'affaire opposant la SAS L'Atelier Hizkiya à l'URSSAF de Languedoc-Roussillon et au liquidateur judiciaire SELARL Spagnolo Stephan. L'affaire c...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXB
AV
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
02 juillet 2025 RG :2025F774
S.A.S. L'ATELIER HIZKIYA
C/
Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02 Juillet 2025...
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