Aperçu du résumé
Un arrêté du 17 septembre 2026 acte la démission du notaire Frédéric Dhenain à Mauguio (Hérault) et nomme en remplacement la SELARL Marie Bertin-Riboulet Notaire, avec Mme Marie Bertin comme notaire a...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. DHENAIN (Frédéric, Gérald), notaire à la résidence de Mauguio (Hérault), est acceptée.
Article 2 — La société d'exerci...