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Extension obligatoire de l'avenant n° 932 sur les salaires minima de la convention collective des coopératives de consommateurs salariés. Toutes les entreprises du secteur doivent appliquer ces nouvea...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, à la conve...
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