Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Marie-Aude STOFER comme nouvelle commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF), en remplacement du précédent titulaire nommé en 2023.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 8 avril 2026 :
Mme Marie-Aude STOFER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est...

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