Aperçu du résumé
Décret mettant fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Maïté Gabet en tant que directrice de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à compter du 1er novembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrat...
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