Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 26 mai 2026 concernant le licenciement d'un salarié représentant du personnel. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave notifié le 16 novembre 2012...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 26 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 17 mars 2026
N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON
en date du 12 septembre 2024
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Florence ROBERT, avocat au ba...
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