Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2025 concerne un litige de voisinage entre deux familles (les époux C. et les consorts B.) à Arcon (Loire) portant sur le bornage de parcelles contiguë...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ55
Décision du
Tribunal judiciaire de ROANNE
Au fond
du 21 novembre 2022
RG : 19-000266
[C]
[Y]
C/
[B]
[B]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Avril 2025
APPELANTS :
M. [J] [C]
né le 27 Avril 1947 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [D] [Y] épouse [C]
née le 18 Juillet 1951 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par Me Sylvain...
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