Journal Officiel du 15 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 15 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
DSN sans individu ou DSN « néant » adoptez les bons réflexes
15/09/2026AutreDroit social & RHFiscalité & obligations comptables
À surveiller
Les employeurs qui n'ont temporairement plus de salariés (activité saisonnière, attente de recrutement) restent tenus de transmettre chaque mois une DSN dite « néant » ou « sans individu » à l'Urssaf....
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