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La Cour de cassation (première chambre civile) a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans une affaire successorale opposant des ayants droit de [F] [A], décédé en juin 2...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10650 F
Pourvoi n° W 25-15.598
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ Mme [T] [A], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [E] [A], domicilié [...