Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

13/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Serge Goues au poste de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 septembre 2026, M. Serge GOUES est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 15 septembre 2026, pour une durée de trois ans.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054835042

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